Iran : modernisation attendue du secteur bancaire par les projets de loi jumeaux

3 novembre 2016

“La Banque Centrale d’Iran vient d’élaborer deux nouveaux projets de loi importants pour rénover et moderniser le secteur bancaire et financier iranien.

Le projet de loi relatif au droit bancaire organise le régime applicable à la titularité des actions d’une banque ou d’un établissement de crédit non bancaire. (…) Il organise et limite les différentes activités des banques et leur impose des obligations de transparence et de sécurité financière. L’ensemble étant contrôlé par la BCI.

Le projet de loi sur la Banque Centrale d’Iran clarifie le rôle de l’institution, acteur clé de la politique monétaire iranienne. Il en renforce l’indépendance en limitant notamment les cumuls de mandats et la rémunération des membres.

voir l’article : http://www.august-debouzy.com/fr/blog/910-iran-modernisation-attendue-du-secteur-bancaire-par-les-projets-de-loi-jumeaux